Le Client accepte sans réserve les présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document, en particulier ses conditions générales d’achat.
Documents contractuels
A la demande du Client, Vanessa Bellendir Formation lui fait parvenir en double exemplaire une convention de formation professionnelle continue telle que prévue par la loi. Le Client lui en retourne dans les plus brefs délais un exemplaire signé et portant son cachet commercial. Pour les formations intensives, un acompte de 30% de la prestation est adressé dès la prise de la commande. Une inscription est définitivement validée lorsque la convention de formation accompagnée du présent document signé sur les 2 pages et un virement d’acompte de 30% sont reçus. Vanessa Bellendir Formation planifiera avec le Client les lieux, dates et horaires des séances de formation. A l’issue de cette formation, une attestation de présence est adressée au Client.
Prix, facturation et règlement
Tous les prix sont indiqués net. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Sauf mention contraire, ils comprennent les frais de déplacement du formateur.
Les prix sont susceptibles d’être modifiés avec un préavis de 30 jours donné au client.
L’acceptation de la société Vanessa Bellendir Formation étant conditionnée par le règlement de l’acompte mentionnée dans la convention avant le début de la prestation, Vanessa Bellendir Formation se réserve expressément le droit de ne pas délivrer la prestation au Client tant que la totalité de l’acompte n’aura pas été réglée dans les conditions prévues ci-dessous.
Les factures sont payables par virement bancaire, en espère ou par chèque à l’ordre de Vanessa Bellendir Formation dans les quinze (15) jours à compter de la réception de facture. En cas de non-paiement intégral d’une facture venue à échéance, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours calendaires, Vanessa Bellendir Formation se réserve la faculté de suspendre toute formation en cours et/ou à venir.
Règlement par un OPCO
En cas de règlement de la formation pris en charge par l’Opérateur de compétences dont il dépend, il appartient au Client de :
– faire une demande de prise en charge avant le début de la formation et de s’assurer de l’acceptation de sa demande ;
– indiquer explicitement sur la convention et de joindre à Vanessa Bellendir Formation une copie de l’accord de prise en charge ; s’assurer de la bonne fin du paiement par l’organisme qu’il aura désigné. En cas de paiement partiel du montant de la formation par l’OPCO, le solde sera facturé au Client. Si Vanessa Bellendir Formation n’a pas reçu la prise en charge de l’OPCO au 1er jour de la formation, le Client sera facturé de l’intégralité du coût de la formation. Le cas échéant, le remboursement des avoirs par Vanessa Bellendir Formation est effectué sur demande écrite du Client accompagné d’un relevé d’identité bancaire original.
Pénalités de retard
En cas de retard de paiement, seront exigibles, conformément à l’article L 441-6 du code de commerce, une indemnité calculée sur la base de trois fois le taux de l’intérêt légal en vigueur ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros. Ces pénalités sont exigibles de plein droit, dès réception de l’avis informant le Client qu’elles ont été portées à son débit.
Refus de commande
Dans le cas où un Client s’inscrirait à une formation, sans avoir procédé au paiement des formations précédentes, Vanessa Bellendir Formation pourra refuser d’honorer la commande et lui refuser sa participation à la formation, sans que le Client puisse prétendre à une quelconque indemnité, pour quelque raison que ce soit.
Conditions d’annulation et de report de l’action de formation
Toute annulation par le Client doit être communiquée par écrit. Pour toute annulation, fût-ce en cas de force majeure : si une annulation intervient avant le début de la prestation et que l’action de formation est reportée dans un délai de 12 mois à compter de la date de la commande, la totalité du règlement du Client sera portée au crédit du Client sous forme d’avoir imputable sur une formation future. Si aucun report n’a été effectué dans ce délai de 12 mois le règlement restera acquis à Vanessa Bellendir Formation à titre d’indemnité forfaitaire. Si une annulation intervient pendant la formation, le règlement reste acquis à Vanessa Bellendir Formation à titre d’indemnité forfaitaire. En cas de subrogation, le Client s’engage à payer les montants non pris en charge par l’OPCO.
Conditions d’annulation et de report d’une séance de formation
Le Client peut reporter une séance de formation dans la mesure où cette annulation survient :
-Au moins 48 heures avant le jour et l’heure prévus pour les cours en présentiel
-Au moins 24 heures avant le jour et l’heure prévus pour les cours en distanciel
-Au moins 2 semaines avant le jour et l’heure prévus pour les cours intensifs ou les ateliers
Toute annulation d’une séance doit être communiquée par courriel à l’adresse : vanessa.bellendir@orange.fr. La séance peut ensuite être reportée selon les disponibilités du formateur. Tout cours annulé hors délai sera facturé.
Modalités de personnalisation d’accès à la formation
Les formations sont proposées en présentiel, en distanciel (Teams, Skype etc.) et intra-entreprise, sur le site du Client en fonction des besoins et contraintes qu’il a exprimés.
Un premier entretien téléphonique permet de présenter et d’adapter les modalités de formation à chaque candidat(e) au stage. Cet entretien permet de déterminer les modalités de formation les plus adaptées en fonction des préférences et des contraintes du candidat, relevées lors de l’entretien :
- Durée de formation
- Dates et horaires de formation
- Formation pendant ou en dehors du temps de travail
- Formation sur son lieu de travail (face à face, Team ou téléphone)
Salle de formation
Pour les cours, ateliers, stages intensifs « intra-entreprise », le Client s’engage à fournir une salle de formation conforme aux normes et réglementations locales et sanitaires.
MOYENS PERMETTANT DE SUIVRE L’EXECUTION DE L’ACTION
Pour les stages en présentiel ou en distanciel (Skype, Teams etc.) les feuilles de présence sont signées (soit numériquement ou en personne) par le stagiaire et le formateur à la fin de chaque séance, l’objectif étant de justifier la réalisation de la formation. Dans le cas d’un stage en distanciel, la feuille de présence sera signée et retournée par courrier électronique par le stagiaire.
De plus, le suivi peut également, dans certains cas, être justifié à l’aide de documents tels que rapports, mémoires ou compte rendus.
Informatique et libertés
Les informations à caractère personnel qui sont communiquées par le Client à Vanessa Bellendir Formation dans le cadre de l’exécution des formations pourront être communiquées aux partenaires contractuels de Vanessa Bellendir Formation (notamment pour les inscriptions aux DCL et LEVELTEL) pour les seuls besoins desdits stages. Le Client peut exercer son droit d’accès, de rectification et d’opposition conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978. Aucune informations ne pourra être vendues.
Renonciation
Le fait, pour Vanessa Bellendir Formation de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des présentes clauses, ne peut valoir renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
Loi applicable
La loi française est applicable aux présentes Conditions Générales de Ventes et aux relations contractuelles entre Vanessa Bellendir Formation et ses Clients.
Attribution de compétence
Tous litiges qui ne pourraient être réglés à l’amiable seront de la COMPETENCE EXCLUSIVE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, quel que soit le siège ou la résidence du Client, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie. Cette clause attributive de compétence ne s’appliquera pas au cas de litige avec un Client non professionnel pour lequel les règles légales de compétence matérielle et géographique s’appliqueront.
Election de domicile
L’élection de domicile des parties est faite à l’adresse précisée dans chaque convention de formation professionnelle.
dernière mise à jour septembre 2021
Vanessa Bellendir French Teacher In Montmartre 